LES DISPOSITIONS QUI SUIVENT ETABLISSENT LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS PROPOSES PAR LA SOCIETE RECAPE S.A SUR LE SITE WWW.ENTIORE-MARKET.COM DE LA GALERIE MARCHANDE ENTIORE-MARKET.

LE FAIT DE "CLIQUER" SUR LE BOUTON "PAYER" APRES AVOIR DUMENT REMPLI VOTRE BON DE COMMANDE, CONSTITUE LA VALIDATION DE VOTRE COMMANDE ET VAUDRA ACCEPTATION IRREVOCABLE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

LA SOCIETE RECAPE S.A. VOUS INVITE DONC A LIRE ATTENTIVEMENT LES CLAUSES CI-APRES. VOUS NE POUVEZ COMMANDER DE PRODUITS (OU SERVICES) SANS ACCEPTER LES CONDITIONS PREVUES CI-DESSOUS.

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations de la société RECAPE S.A. et du consommateur dans le cadre de la vente des biens ou de la prestation de services proposés par la société RECAPE S.A..

Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et des obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.

S'agissant d'un contrat à distance sur un mode électronique, la société RECAPE S.A. entend s'identifier auprès du consommateur :

* Raison sociale : RECAPE S.A.
* Statut juridique : Société Anonyme
* Siège social : 12 route de CARAMAN - 31570 LANTA
* Numéro SIRET : 788160067
* Téléphone : 05-61-83-78-17
* Fax : 05-61-83-08-99
* Email: recape@recape.fr

ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DES BIENS (OU SERVICES) OFFERTS

La société RECAPE S.A. fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques des biens (ou services) offerts.
Ces caractéristiques peuvent concerner les dimensions, les poids, les quantités, les composants des biens offerts. L'offre doit être obligatoirement disponible en langue française.

L'offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps.
La société RECAPE S.A. invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES BIENS

Les biens et services proposés dans les différentes boutiques sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks du commerçant. La rupture des stocks du commerçant ne peut en aucun cas engager la responsabilité du commerçant.

ARTICLE 4 : PHOTOGRAPHIES

Les photographies qui illustrent les produits et services proposés aux consommateurs n'ont qu'une valeur indicative et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du commerçant. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photographie.

ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DU CLIENT

LE CLIENT S'ENGAGE A REMPLIR LE BON DE COMMANDE ET A DONNER TOUTES LES INFORMATIONS NECESSAIRES A SON IDENTIFICATION.
IL DOIT EGALEMENT VEILLER A FOURNIR DES INFORMATIONS EXACTES ET COMPLETES.

LE FAIT DE "CLIQUER" SUR LE BOUTON "PAYER" APRES AVOIR DUMENT REMPLI LE BON DE COMMANDE CONSTITUE LA VALIDATION DE LA COMMANDE ET VAUDRA ACCEPTATION IRREVOCABLE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par la société RECAPE S.A.. La société RECAPE S.A. confirmera alors l'acceptation de la commande au consommateur par courrier électronique, fax ou par courrier.
La société RECAPE S.A. se réserve la possibilité d'annuler la commande si elle n'est pas en mesure de l'honorer et en informera le client par courrier électronique, courrier ou fax.

Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande, seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 72 heures après la réception de la commande.
Le débit du compte est effectué simultanément à l'acceptation de la commande par le commerçant.

ARTICLE 7 : PRIX

Les prix des produits ou services présentés dans une boutique sont valables au moment de la consultation par le client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix sont exprimés en Francs Français et en Euros. Les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont fournis qu'à titre purement indicatif.

Il sera ajouté au prix indiqué, le taux de T.V.A. applicable au jour de la commande ainsi que les frais de livraison. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix Toutes Taxes Comprises des produits.

ARTICLE 8 : PAIEMENT

Le règlement des commandes peut se faire par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard) ou par chèque.

Lorsque le client choisit de payer par carte bancaire, son numéro de carte bancaire et sa date de validité sont communiqués en mode crypté (S.S.L.) à l'opérateur de paiement ATOS (SIPS) qui sera seul dépositaire de ces informations. La commande ne devient effective qu'après validation du paiement.

Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.
Si le client souhaite régler sa commande par chèque, il fait parvenir au marchand un bon de commande imprimé à partir du site www.entiore-market.com , accompagné de son règlement. La réception du règlement rend seule la commande effective.
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il a choisi.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

Seuls les pays de la C.E.E. peuvent être desservis par RECAPE S.A.

La société RECAPE S.A. s'engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la date de la commande. Dans le cas où elle ne serait pas dans la possibilité de satisfaire cette commande, celle-ci sera annulée par le commerçant au maximum 72 heures après la passation de la commande.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. La livraison ne pourra intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Son compte bancaire ne sera alors pas débité.

Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1 (adresse E-mail ou postale)
Le consommateur vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit. En cas de dommage, il s'engage à le signaler par écrit sur le bon de livraison. Il en fera part par courrier électronique ou télécopie à la société RECAPE S.A. sous 3 jours.

En cas de non conformité du bien livré, la société RECAPE S.A. s'engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

ARTICLE 10 : GARANTIE (varie selon les produits)

Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication jusqu'à la date limite de consommation.

En cas de fonctionnement de la garantie, le commerçant aura pour seule obligation de remplacer gratuitement le produit litigieux ou la réparation de celui-ci. Les frais de port seront à la charge de l'acheteur.

Ne sont pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du client, le remplacement de pièce liée à l'usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.

ARTICLE 11 : PREUVE

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué par la société ATOS pour tout paiement effectué en ligne, sur un support durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Ces registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ATOS, sont considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Pour les paiements effectués hors ligne : les confirmations de commandes seront archivées au centre de la société RECAPE S.A. et seront considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de la date.

ARTICLE 12 : TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par la société RECAPE S.A. au transporteur. Ainsi les produits voyagent au risque et péril du client. (le commerçant s'engage à fournir les informations relatives au choix du transporteur)

ARTICLE 13 : RESERVE DE LA PROPRIETE

Dans tous les cas, les marchandises livrées restent propriété des commerçants-contractants d'Entiore-market jusqu'à leur règlement complet (loi n° 80-335 du 12 mai 1980)

ARTICLE 14 : DROIT D'ACCES AUX FICHIERS

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.

Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le consommateur pourra exercer le droit d'accès aux informations le concernant enregistrées dans les fichiers de la société RECAPE S.A. et les faire rectifier le cas échéant.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur la vente des produits et sur l'exécution et l'interprétation des présentes conditions de vente, seuls les tribunaux de TOULOUSE sont compétents.